Conditions Générales de Vente

Préambule

Le site de vente en ligne www.leschouffies.com est géré par la société LesChouffies, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de sous le numéro 842 600 983 00022.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par LesChouffies auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.leschouffies, dénommée ci-après “le CLIENT”.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre LesChouffies et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.

Toute commande réalisée sur le site internet www.leschouffies.com nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.

LesChouffies se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.

Article 1 – Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).

Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre LesChouffies et le CLIENT.
Commande : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet www.les chouffies.com ou via le Service Client
Site Internet : désigne le site Internet accessible à l'adresse www.leschouffies.com
Produit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet www.leschouffies.com
CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet www.leschouffies.com et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre LesChouffies et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.leschouffies.com.

En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

La société LesChouffies conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises la TVA est non applicable selon l'article 293B du CGI.

La société LesChouffies se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.

Les produits demeurent la propriété de www.leschouffies.com jusqu'au complet encaissement du prix par www.leschouffies.com.

Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.

Les prix des Produits indiqués sur le site www.leschouffies.com ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant total de la commande.

Article 4. Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La société LesChouffies se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Pour commander des Produits sur le Site Internet www.leschouffies.com, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.

A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

Article 5. Personnalisation

Pour toute demande de personnalisation LE CLIENT devra prendre contacte directement par mail sur l'adresse mail suivante leschouffies@laposte.net.

Après validation du projet de la part des deux partie, LE CLIENT s'engage à régler le montant de la création.

Celle ci sera commencée après le délais de réflexion légal de 14 jours.

Passé ce délais, la création ne pourra être reprise, échanger ou remboursé puisqu'il s'agit de produit réaliser sur commande spécialement pour le dit client.

Article 6. Paiement

Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.

Le site internet www.leschouffies.com est susceptible de proposer au Client de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix :

soit par carte bancaire :
Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
Soit via la plateforme Paypal.
Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé.

Article 7. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement de la commande Hors frais de port.

Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés,. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Tout Article retourné endommagé ou cassé ne pourra être remboursé ou échangé.

Article 8. Livraison

La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Le CLIENT veillera à l'exactitude de cette dernière. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l'expédition des Produits. Le CLIENT dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison.

Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicile, point relais, bureau de poste...), le poids du colis et lieu de destination.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent quarantes jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.

En cas de non réception de la commande du CLIENT, mais que celle-ci est indiqué en livré, ce dernier devra, pour toute réclamation, déposer une main courante à la gendarmerie pour vol dans la boite au lettre. Sans cela, aucune réclamation ne sera pris en compte.

Mondial Relay : Si Le CLIENT n'a pas été prendre don colis dans les délais prévue se devra à sa charge les nouveaux frais d'envoie.

Article 9. Garantie

Tous les produits proposés par la société LesChouffies sur le site www.leschouffies.com bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société LesChouffies qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer dans un premier temps par une demande par email dans un délai de 14 jours après livraison. Toutes demande passées ce délais ne pourra être acceptées.

Article 10. Responsabilité

La société LesChouffies n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de LesChouffies ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de LesChouffies dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre LesChouffies et le Client.

Article 11 - Sécurisation

Le site www.leschouffies.com fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.leshouffies.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.leschouffies.com est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 13. Données à caractère personnel

Toutes les données que vous confiez sur le site www.leschouffies.com le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Article 14. Force majeure

L'exécution par LesChouffies de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. LesChouffies informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

Article 15. Réclamation

Pour toute demande de réclamation merci de suivre les procédures suivantes:

Vous souhaitez échanger votre produits ou être remboursé : Le CLIENT devra prendre contact avec LesChouffies via mail à l'adresse suivante leschouffies@laposte.net dans un délais de 14 jours suivant la réception du colis. Le CLIENT devra renvoyer les produits avec leurs emballages d'origine à l'adresse suivante : 6 rue du charmes 25640 Pouligney Lusans, les frais de port de ce renvoie seront à la charge du CLIENT. Les frais de renvoie d'un échange seront également à la charge du client.Tout produits arrivant cassé ou endommagé ne pourront pas être échangé ou remboursé.
Vous avez reçu votre produit endommagé : Le CLIENT devra contacter LesChouffies via l'adresse mail suivante leschouffies@laposte.net dans un délais de 14 jours à partir de la réception de votre colis en prenant le soin de joindre une photo du produit en question. Toutes demande en dehors de ces délais ou sans photo ne pourra être prise en compte par LesChouffies.

Article 16. Lois applicables et juridictions compétentes

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Article 17. Remboursement

Cas possible pour un remboursement :

Changement d'avis / droit de rétractation
Création endommagée lors de la réception ( remboursement hors frais de port )
Défaut non précisé dans l'annonce

Condition pour le remboursement :

Leschouffies réceptionne le retour dans son emballage d'origine, la création doit être dans le même état qu'à l'envoie. ( Toute création brisée ne pourra être remboursé).

Pour toute demande de remboursement LE CLIENT doit contacter le SAV par mail leschouffies@laposte.

Un remboursement sera effectué totalement si la commande n'a pas encore été expédiée ou hors frais de port si l'envoi est fait.

Dans le cas d'un retour, le contenu du colis doit arriver dans le même état qu'à l'envoie. Si la ou les créations arrivent en retour détérioré ou cassé le remboursement de la commande ne pourra pas être déclenché.

Article 18. Service client

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :

Par mail : leschouffies@laposte.net